Déclaration préalable n° 0493281800166 à Saumur pour 21 m² de locaux, 46 Rue D'orleans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier DP n° 0493281800166
Demandeur
LACLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue D'orleans, la déclaration préalable n° 0493281800166 a été accordée le 14 août 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LACLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO356, AO374, AO398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 227 m² |
| Total | 206 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 227 m² |
| Total locaux | 206 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799343611
- SIRET
- 79934361100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MISSE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281800166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |