Permis de construire Logement N° 0493282100116

Permis de construire n° 0493282100116 à Saumur pour 6 369 m² de logement, Rue Marceau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 août 2022

Dossier PC n° 0493282100116

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marceau, le permis de construire n° 0493282100116 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). PITCH IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 42 T4, 16 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK410, BK411, BK415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 727 m²

Surface créée

6 369 m²

Variation nette

+6 369 m²

Surface totale après

6 369 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK410 BK411 BK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 369 m² 6 369 m²
Total 0 m² 6 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 369 m² 6 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 42 16 2 92
- 12,0 % 22,8 % 45,7 % 17,4 % 2,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marceau, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH IMMO ; la décision est intervenue le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 42 T4, 16 T5 et 2 T6+, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282100116, déposé en mairie de Saumur.

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