Permis de construire n° 0493282100095 à Saumur pour 9 m² de locaux, boulevard Jean Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0493282100095
Demandeur
JEAN MOULIN SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282100095 a été délivré le 15 avril 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par JEAN MOULIN SAUMUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 036 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 277. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 768 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 777 m² |
| Total | 768 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 777 m² |
| Total locaux | 768 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN MOULIN SAUMUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Cugand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JEAN MOULIN SAUMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888027547
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Saumur (49400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.