Permis de construire Locaux N° 0493282100095

Permis de construire n° 0493282100095 à Saumur pour 9 m² de locaux, boulevard Jean Moulin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0493282100095

Demandeur

JEAN MOULIN SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100095 a été délivré le 15 avril 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par JEAN MOULIN SAUMUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 036 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 277. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 036 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 036 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 768 m² à 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 777 m²
Total 768 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 777 m²
Total locaux 768 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEAN MOULIN SAUMUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Cugand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JEAN MOULIN SAUMUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888027547
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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