Permis de construire Locaux N° 0493281800038

Permis de construire n° 0493281800038 à Saumur pour 507 m² de locaux, 3 Rue De L Ile D Or

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0493281800038

Demandeur

BR GESTION HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281800038 a été délivré le 25 septembre 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L Ile D Or. BR GESTION HOTELS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37, AB38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BR GESTION HOTELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538369794
SIRET
53836979400028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Ile D Or, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BR GESTION HOTELS et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281800038, déposé en mairie de Saumur.

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