Permis de construire Locaux N° 0493281700045

Permis de construire n° 0493281700045 à Saumur pour 3 223 m² de locaux, Avenue Des Maraichers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0493281700045

Demandeur

SARL TIXIER HORTICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Maraichers, le permis de construire n° 0493281700045 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SARL TIXIER HORTICULTURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 223 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 726 m²

Surface existante avant

7 540 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

7 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 540 m² 3 223 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² 454 m² 7 994 m²
Total 7 540 m² 3 223 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² 454 m² 7 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 540 m² 0 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² -2 769 m² 4 771 m²
Commerce et services 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²
Total locaux 7 540 m² 3 223 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² 454 m² 7 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TIXIER HORTICULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419213012
SIRET
41921301200018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Maraichers, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TIXIER HORTICULTURE ; la décision est intervenue le 13 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281700045, déposé en mairie de Saumur.

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