Permis de construire n° 0493281700035 à Saumur pour 54 m² de locaux, 47 Rue D Alsace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 0493281700035
Demandeur
OGEC INSTITUTION ST LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493281700035 a été délivré le 12 décembre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue D Alsace. OGEC INSTITUTION ST LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 787 m² |
| Total | 733 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 787 m² |
| Total locaux | 733 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION ST LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786210781
- SIRET
- 78621078100021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de OGEC INSTITUTION ST LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |