Permis de construire Locaux N° 0493282500019

Permis de construire n° 0493282500019 à Saumur pour 198 m² de locaux, 47 Rue D'alsace

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0493282500019

Demandeur

OGEC INSTITUTION ST LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282500019 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un projet situé 47 Rue D'alsace. OGEC INSTITUTION ST LOUIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 206 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 361 m²
Total 163 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 163 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 361 m²
Total locaux 163 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC INSTITUTION ST LOUIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786210781
SIRET
78621078100021
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue D'alsace, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC INSTITUTION ST LOUIS et accordée le 3 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282500019, déposé en mairie de Saumur.

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