Permis de construire à Saumur pour 5 009 m² de logement et locaux - 3 Av Georges Pompidou
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 0493281600009 · Demandeur : SCCV SAUMUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0493281600009, délivré le 22 juillet 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Av Georges Pompidou, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAUMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 758 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ12.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 251 m² | 4 251 m² |
| Locaux | 2 300 m² | 758 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² |
| Total | 2 300 m² | 5 009 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 2 709 m² | 5 009 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Commerce | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 758 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 57 | 11 | - | - | - | 91 |
| 25,3 % | 62,6 % | 12,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SAUMUR
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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