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Permis de construire Mixte N° 0493281600009

Permis de construire n° 0493281600009 à Saumur pour 5 009 m² de logement et locaux, 3 Av Georges Pompidou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Georges Pompidou, à Saumur (49400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAUMUR ; la décision est intervenue le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 758 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281600009, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0493281600009

Demandeur

SCCV SAUMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Georges Pompidou, le permis de construire n° 0493281600009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV SAUMUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 758 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

5 009 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

5 009 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 251 m²	0 m²	4 251 m²	4 251 m²
Locaux	2 300 m²	758 m²	2 300 m²	-1 542 m²	758 m²
Total	2 300 m²	5 009 m²	2 300 m²	2 709 m²	5 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 300 m²	0 m²	2 300 m²	-2 300 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Autres activités	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	2 300 m²	758 m²	2 300 m²	-1 542 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

91 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements collectifs	91
En résidence	91

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	57	11	-	-	-	91
25,3 %	62,6 %	12,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAUMUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 817998552
SIRET: 81799855200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SCCV SAUMUR

PC n°0493281600064 Autorisé

3 Av Georges Pompidou

Nouvelle construction

10 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Georges Pompidou, à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAUMUR ; la décision est intervenue le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2 et 11 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 758 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281600009, déposé en mairie de Saumur.

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13 juil. 2016 162 m² SDP

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9 Rue Montesquieu

Saumur (49400)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 714 m² SDP SCI LOCATION COMMERCIALE REGIONALE

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