Déclaration préalable Locaux N° 0493281600136

Déclaration préalable à Saumur pour 714 m² de locaux - 9 Rue Montesquieu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 0493281600136

Demandeur

SCI LOCATION COMMERCIALE REGIONALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0493281600136, accordée le 13 juillet 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Montesquieu, Saumur (49400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOCATION COMMERCIALE REGIONALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 644 m² 0 m² 714 m² 0 m² 644 m² 70 m² 714 m²
Total 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 714 m² 0 m² 644 m² 70 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCATION COMMERCIALE REGIONALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350740114
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIE (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281600136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Montesquieu, Saumur (49400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCATION COMMERCIALE REGIONALE et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281600136, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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