Permis de construire Locaux N° 04932321A0115

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 3 850 m² de locaux - Boule Louis Delage Zac D''activites Angers Oceanesaint S

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04932321A0115

Demandeur

49043 ANGERS OCEANE II

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0115, délivré le 29 mars 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Louis Delage Zac D''activites Angers Oceanesaint S, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 49043 ANGERS OCEANE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 472 m² en commerce et services, 3 054 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B12 B13 B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D''activites Angers Oceanesaint S

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Commerce et services 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Entrepôt 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²
Total locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

49043 ANGERS OCEANE II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911090173
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Louis Delage Zac D''activites Angers Oceanesaint S, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 49043 ANGERS OCEANE II et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0115, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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