Permis de construire Logement N° 04932321A0129

Permis de construire n° 04932321A0129 à Verrières-en-Anjou pour 476 m² de logement, Zac Du Chene Vert Ilot C5 - 3Eme Tranche Saint Sylvain D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04932321A0129

Demandeur

SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Chene Vert Ilot C5 - 3Eme Tranche Saint Sylvain D, le permis de construire n° 04932321A0129 a été délivré le 17 mars 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC749, ZC750, ZC751. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC749 ZC750 ZC751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C5 - 3Eme Tranche Saint Sylvain D

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914485602
SIRET
91448560200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SEVREMOINE (49230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Chene Vert Ilot C5 - 3Eme Tranche Saint Sylvain D, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE et accordée le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0129, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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