Permis de construire Locaux N° 04932321A0076

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 6 916 m² de locaux - Boule Louis Delage Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04932321A0076

Demandeur

ITEC-PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0076, délivré le 20 décembre 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Louis Delage Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITEC-PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 196 m² en bureaux, 5 720 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B961, ZH271, ZH284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 916 m²

Variation nette

+6 916 m²

Surface totale après

6 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
19/01/2022
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B961 ZH271 ZH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 916 m² 6 916 m²
Total 0 m² 6 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 916 m² 6 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Industrie 0 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 5 720 m²
Total locaux 0 m² 6 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 916 m² 6 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITEC-PRODUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441836756
SIRET
44183675600011
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Louis Delage Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITEC-PRODUCTION et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0076, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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