Permis de construire Locaux N° 04932319A0014

Permis de construire n° 04932319A0014 à Verrières-en-Anjou pour 976 m² de locaux, Parc D'activites Angers/Oc Pellouailles Les Vignes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04932319A0014

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932319A0014 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé Parc D'activites Angers/Oc Pellouailles Les Vignes. Le dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, ZD31, ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30 ZD31 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932319A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Angers/Oc Pellouailles Les Vignes, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordée le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0014, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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