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Permis de construire Locaux N° 04932319A0019

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 440 m² de locaux - Boule Louis Delage - Parc D'acti Pellouailles Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Louis Delage - Parc D'acti Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STA OCEANE et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0019, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04932319A0019

Demandeur

STA OCEANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932319A0019, délivré le 13 septembre 2019 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Louis Delage - Parc D'acti Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STA OCEANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes

Territoire administratif

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STA OCEANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851172361
SIRET: 85117236100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANTENAY EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932319A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Louis Delage - Parc D'acti Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STA OCEANE et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0019, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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