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Permis de construire Locaux N° 04932313A0027

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 190 m² de locaux - 58 Rue Henriette Brault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Henriette Brault, Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAMPS DORES et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932313A0027, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 04932313A0027

Demandeur

SCI LES CHAMPS DORES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932313A0027, délivré le 25 octobre 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Rue Henriette Brault, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHAMPS DORES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	420 m²
Total	230 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPS DORES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393739933
SIRET: 39373993300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932313A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Henriette Brault, Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAMPS DORES et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932313A0027, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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