Permis de construire Locaux N° 04932315A0025

Permis de construire n° 04932315A0025 à Verrières-en-Anjou pour 1 154 m² de locaux, Autoroute A11 - Point Kilo Aires Des Portes D'angers Sud

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 04932315A0025

Demandeur

DELEK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932315A0025 porte sur un projet situé Autoroute A11 - Point Kilo Aires Des Portes D'angers Sud. Le demandeur déclaré est DELEK FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN78, ZN79, ZN80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 517 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN78 ZN79 ZN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aires Des Portes D'angers Sud

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 1 154 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 108 m² 1 154 m²
Total 1 046 m² 1 154 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 108 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 046 m² 1 154 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 108 m² 1 154 m²
Total locaux 1 046 m² 1 154 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 108 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELEK FRANCE

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY PONTOISE (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932315A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A11 - Point Kilo Aires Des Portes D'angers Sud, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELEK FRANCE et accordé le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932315A0025, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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