Permis de construire n° 04932315A0007 à Verrières-en-Anjou pour 753 m² de locaux, Chemin Du Clos Dore
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04932315A0007
Demandeur
SCI GUINBERTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932315A0007 porte sur un projet situé Chemin Du Clos Dore. Le dossier a été déposé par SCI GUINBERTEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 753 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN168, ZN169, ZN402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 529 m² |
| Total | 1 776 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 776 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 529 m² |
| dont Hôtels | 1 776 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 529 m² |
Ce dossier prévoit 2 529 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUINBERTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352129274
- SIRET
- 35212927400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT SYLVAIN D ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932315A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |