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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04932321A0001

Permis d'aménager n° 04932321A0001 à Verrières-en-Anjou, Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEOMAG ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0001, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PA n° 04932321A0001

Demandeur

LEOMAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04932321A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou. Le projet est porté par LEOMAG.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN401, ZN402. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN401 ZN402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOMAG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480066208
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04932321A0001
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou à Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEOMAG ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0001, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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