Permis de construire n° 04932315A0008 à Verrières-en-Anjou pour 372 m² de locaux, 8 Av De La Francaiseraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04932315A0008
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RUE JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Av De La Francaiseraie, le permis de construire n° 04932315A0008 a été délivré le 7 juillet 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA RUE JOUBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 167 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 539 m² |
| Total | 2 167 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 167 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 2 167 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RUE JOUBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341028603
- SIRET
- 34102860300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA RUE JOUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932315A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |