Permis de construire n° 04923813A0001 à Verrières-en-Anjou pour 420 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 04923813A0001
Demandeur
SNV FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04923813A0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes. La demande émane de SNV FINANCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA240. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 420 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 310 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 335 m² | 420 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 310 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 335 m² | 420 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 310 m² | 1 645 m² |
| dont Industrie | 1 335 m² | 420 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 310 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 420 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 310 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNV FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439870080
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923813A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |