Permis de construire n° 04930916N0008 à Ombrée d'Anjou pour 1 112 m² de locaux, Chanveaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 04930916N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930916N0008 a été délivré le 31 janvier 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chanveaux.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 168 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 327, C 328, C 339. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MICHEL ET CHANVEAUX (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930916N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |