Le permis de construire n° 04924817N0001 a été délivré le 4 février 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Haie N_ 3 La Previere. La demande émane de DE LA PIERRE GRISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 490 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 212, B 213, B 214. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 490 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 212 B 213 B 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Previere

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 110 m² à 2 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 620 m²
Total	2 110 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 110 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 620 m²
Total locaux	2 110 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA PIERRE GRISE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pouancé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA PIERRE GRISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 491114328
SIRET: 49111432800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2006
Localisation: POUANCÉ (49420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924817N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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