Permis de construire n° 04924816N0016 à Ombrée d'Anjou pour 1 862 m² de locaux, La Huardiere (La Chapelle-Hullin)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 04924816N0016
Demandeur
EARL EXPAVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924816N0016, délivré le 27 février 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Huardiere (La Chapelle-Hullin). Le projet est porté par EARL EXPAVIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A580, A581. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (La Chapelle-Hullin)
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EXPAVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801318171
- SIRET
- 80131817100015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OMBREE D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de EARL EXPAVIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924816N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |