Délivré le 12 septembre 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930914N0003 porte sur un projet situé Maubusson.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 455. La base compte un autre dossier pour la même voie, Maubusson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	222 m²
Total	160 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	160 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	222 m²
Total locaux	160 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX (49420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930914N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Maubusson à Ombrée d'Anjou (49420)

L’autre dossier recensé sur la voie Maubusson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04924822N0001 Locaux Terminé

Maubusson

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

18/05/2022 135 m² SDP FERME DE MAUBUSSON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

DP n°04922614N0004 Locaux Autorisé

La Picotais

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

31 août 2014 182 m² SDP

PC n°04907314N0015 Locaux Terminé

l'Aubronniere

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

01 sept. 2014 374 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLE DES CHAMPS

PC n°04915614N0026 Logement Terminé

2 lotissement de la Foret

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 102 m² SDP

PC n°04924814N0009 Locaux Terminé

La Biherie

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation avec extension

29 sept. 2014 908 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BIHERIE

PC n°04908814N0054 Logement Annulé

Les Grees

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 70 m² SDP PARADIS

PC n°04910314N0004 Logement Terminé

11 Chem de Bouzeille

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

04 oct. 2014 108 m² SDP

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