Permis de construire n° 04907314N0015 à Ombrée d'Anjou pour 374 m² de locaux, l'Aubronniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 04907314N0015
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04907314N0015 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé l'Aubronniere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLE DES CHAMPS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Aubronniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 957 m² à 1 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 331 m² |
| Total | 957 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 957 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLE DES CHAMPS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Chapelle-Hullin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751569641
- SIRET
- 75156964100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CHAPELLE-HULLIN (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907314N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Aubronniere à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé l'Aubronniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.