Permis de construire n° 04924822N0001 à Ombrée d'Anjou pour 135 m² de locaux, Maubusson Saint-Michel-Et-Chanveaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 04924822N0001
Demandeur
FERME DE MAUBUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924822N0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé Maubusson Saint-Michel-Et-Chanveaux. Le dossier a été déposé par FERME DE MAUBUSSON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 095 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 455, 0E 456. La base compte un autre dossier pour la même voie, Maubusson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Michel-Et-Chanveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE MAUBUSSON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FERME DE MAUBUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901338509
- SIRET
- 90133850900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Maubusson à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé sur la voie Maubusson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.