Permis de construire Logement N° 04930723A0098

Permis de construire n° 04930723A0098 à Loire-Authion pour 173 m² de logement, Lotissement Les Rimoux 2 L Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 octobre 2023

Dossier PC n° 04930723A0098

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930723A0098 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Rimoux 2 L Corne. La demande émane de BWOOD ABORDABLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH459, ZH460. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH459 ZH460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930723A0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Rimoux 2 L Corne, à Loire-Authion (49250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BWOOD ABORDABLE ; la décision est intervenue le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930723A0098, déposé en mairie de Loire-Authion.

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