Permis de construire Locaux N° 04930723A0091

Permis de construire n° 04930723A0091 à Loire-Authion pour 35 m² de locaux, 55 Grand Rue Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 04930723A0091

Demandeur

PAMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Grand Rue Andard, le permis de construire n° 04930723A0091 a été délivré le 31 octobre 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de PAMAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB829, ZL190, ZL308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 822 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Loire-Authion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB829 ZL190 ZL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²
Total 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²
Total locaux 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415139039
SIRET
41513903900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930723A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Grand Rue Andard, à Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAMAL et accordée le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930723A0091, déposé en mairie de Loire-Authion.

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