Permis de construire Logement N° 03512124U0029

Permis de construire n° 03512124U0029 à Gosné pour 346 m² de logement, La Pree Monnier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03512124U0029

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512124U0029 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé La Pree Monnier. Le dossier a été déposé par BWOOD ABORDABLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512124U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pree Monnier, à Gosné (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BWOOD ABORDABLE et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512124U0029, déposé en mairie de Gosné.

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