Permis de construire Locaux N° 04930723A0055

Permis de construire n° 04930723A0055 à Loire-Authion pour 163 m² de locaux, Rue De La Vilaine Zi De La Vilaine Saint-Mathurin-Sur-L

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 août 2023

Dossier PC n° 04930723A0055

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930723A0055 porte sur un projet situé Rue De La Vilaine Zi De La Vilaine Saint-Mathurin-Sur-L. Le dossier a été déposé par LIMAGRAIN EUROPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV638, ZS46. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 464 m²

Surface existante avant

15 099 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

15 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV6 AV638 ZS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Vilaine Saint-Mathurin-Sur-L

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 099 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 15 262 m²
Total 15 099 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 15 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 099 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 15 262 m²
dont Bureaux 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m²
dont Industrie 6 696 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 6 859 m²
dont Entrepôt 6 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 775 m²
Total locaux 15 099 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 15 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542009824
SIRET
54200982400369
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
500-999 salariés
Année de création
1954
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930723A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vilaine Zi De La Vilaine Saint-Mathurin-Sur-L, à Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIMAGRAIN EUROPE ; la décision est intervenue le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930723A0055, déposé en mairie de Loire-Authion.

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