Permis de construire Logement N° 04930723A0074

Permis de construire à Loire-Authion pour 99 m² de logement - Zac Bbg 1 Lot B08 4 Impasse Josephine Bakerbrain Sur L'

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 04930723A0074

Demandeur

APB CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 04930723A0074, délivré le 18 août 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Bbg 1 Lot B08 4 Impasse Josephine Bakerbrain Sur L', Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APB CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Impasse Josephine Bakerbrain Sur L'

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APB CONCEPT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949255137
SIRET
94925513700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930723A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bbg 1 Lot B08 4 Impasse Josephine Bakerbrain Sur L', Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APB CONCEPT et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930723A0074, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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