Permis de construire à Loire-Authion pour 563 m² de logement - Res Les Rimoux Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 04930716A0066
Demandeur
JAMBERT SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04930716A0066, délivré le 8 août 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Res Les Rimoux Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMBERT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMBERT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344023502
- SIRET
- 34402350200091
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930716A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |