Permis de construire n° 04930716A0067 à Loire-Authion pour 847 m² de locaux, 23 Rue Haute Du Rateau Saint-Mathurin Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 04930716A0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930716A0067 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé 23 Rue Haute Du Rateau Saint-Mathurin Sur Loire.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO144, ZO145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Mathurin Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 102 m² |
| Total | 255 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 255 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930716A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |