Permis de construire n° 04930716A0058 à Loire-Authion pour 294 m² de locaux, 253 Chem De La Rouetterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 04930716A0058
Demandeur
MALVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930716A0058, délivré le 13 septembre 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 253 Chem De La Rouetterie. La demande émane de MALVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 294 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 173 m² | 294 m² |
| Total | 121 m² | 294 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 173 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 294 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 173 m² | 294 m² |
| Total locaux | 121 m² | 294 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 173 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752454363
- SIRET
- 75245436300017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49800)
Autres dossiers de MALVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930716A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |