Permis de construire n° 04900413A0021 à Loire-Authion pour 3 882 m² de locaux, 393 Chem De La Moliere Champ Belle Haie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 04900413A0021
Demandeur
MALVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 393 Chem De La Moliere Champ Belle Haie, le permis de construire n° 04900413A0021 a été délivré le 17 janvier 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MALVAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH124, ZH42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Belle Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
| Total | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752454363
- SIRET
- 75245436300017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANDARD (49800)
Autres dossiers de MALVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900413A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |