Permis de construire à Loire-Authion pour 3 882 m² de locaux - 393 Chem De La Moliere Champ Belle Haie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 04900413A0021
Demandeur
MALVAL
Cette page présente le permis de construire n° 04900413A0021, délivré le 17 janvier 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 393 Chem De La Moliere Champ Belle Haie, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH124, ZH42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Belle Haie
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
| Total | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752454363
- SIRET
- 75245436300017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- ANDARD (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900413A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |