Permis de construire Logement N° 04930124H0142

Permis de construire n° 04930124H0142 à Sèvremoine pour 310 m² de logement, 2 Bis Rue Charles Foyer Torfou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 04930124H0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930124H0142 a été délivré le 19 février 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue Charles Foyer Torfou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC830, AC831, AC832. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC830 AC831 AC832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torfou

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 420 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 420 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Charles Foyer Torfou, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0142, déposé en mairie de Sèvremoine.

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