Permis de construire n° 04930124H0133 à Sèvremoine pour 443 m² de locaux, Rue Denis Papin - St Macai
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 04930124H0133
Demandeur
SCI DENIS PAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930124H0133, délivré le 24 février 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Denis Papin - St Macai. La demande émane de SCI DENIS PAPIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK466, AK491, C1938. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 761 m² |
| Total | 318 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 761 m² |
| Total locaux | 318 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENIS PAPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521784876
- SIRET
- 52178487600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |