Permis de construire à Sèvremoine pour 122 m² de locaux - 28 Rue Charles Foyer Torfou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 04930121H0232
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04930121H0232, délivré le 7 février 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Charles Foyer Torfou, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC427, AC614.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torfou
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 076 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 198 m² |
| Total | 4 076 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 076 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930121H0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |