Permis de construire n° 04930124H0111 à Sèvremoine pour 1 869 m² de locaux, La Rouillere Roussay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 04930124H0111
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930124H0111 porte sur un projet situé La Rouillere Roussay. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B365, B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussay
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389482910
- SIRET
- 38948291000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |