Permis de construire n° 04930124H0078 à Sèvremoine pour 755 m² de locaux, 2 Les Houilleres Roussay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 04930124H0078
Demandeur
EARL DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930124H0078, délivré le 8 novembre 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Les Houilleres Roussay. Le dossier a été déposé par EARL DES ACACIAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B918, B919, B920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussay
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 755 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -395 m² | 755 m² |
| Total | 1 150 m² | 755 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -395 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 755 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -395 m² | 755 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 755 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -395 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384064366
- SIRET
- 38406436600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |