Permis de construire n° 04930122H0139 à Sèvremoine pour 1 500 m² de locaux, La Rouillere Roussay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 04930122H0139
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930122H0139, délivré le 7 décembre 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rouillere Roussay. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1416, B447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussay
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 875 m² |
| Total | 1 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389482910
- SIRET
- 38948291000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930122H0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |