Permis de construire à Sèvremoine pour 290 m² de locaux - Rue D'elbee (Torfou)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 04930124H0107
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04930124H0107, délivré le 5 juin 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'elbee (Torfou), Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES 5 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C121, C122, C123.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930126594
- SIRET
- 93012659400017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |