Permis de construire n° 04930124H0107 à Sèvremoine pour 290 m² de locaux, Rue D'elbee (Torfou)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 04930124H0107
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930124H0107 porte sur un projet situé Rue D'elbee (Torfou). LE JARDIN DES 5 CHEMINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C122, C123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930126594
- SIRET
- 93012659400017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |