Permis de construire n° 04930124H0031 à Sèvremoine pour 636 m² de locaux, 19 Avenue Des Pays-Bas
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 04930124H0031
Demandeur
AJS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930124H0031 a été délivré le 12 juin 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenue Des Pays-Bas. Le projet est porté par AJS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB23, ZB47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 11 046 m² |
| Total | 10 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 11 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 11 046 m² |
| dont Bureaux | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² |
| dont Entrepôt | 9 090 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 9 726 m² |
| Total locaux | 10 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 11 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351962964
- SIRET
- 35196296400257
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERM (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |