Permis de construire Locaux N° 04930121H0250

Permis de construire n° 04930121H0250 à Sèvremoine pour 1 072 m² de locaux, 3 La Corbiere Roussay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04930121H0250

Demandeur

GRIMAUD FRERES SELECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930121H0250 a été délivré le 4 février 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Corbiere Roussay. Le demandeur déclaré est GRIMAUD FRERES SELECTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 816 m²

Surface existante avant

15 365 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

15 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussay

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 365 m² 1 072 m² 0 m² 667 m² 0 m² 405 m² 15 770 m²
Total 15 365 m² 1 072 m² 0 m² 667 m² 0 m² 405 m² 15 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 365 m² 1 072 m² 0 m² 667 m² 0 m² 405 m² 15 770 m²
Total locaux 15 365 m² 1 072 m² 0 m² 667 m² 0 m² 405 m² 15 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMAUD FRERES SELECTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338347974
SIRET
33834797400010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
SEVREMOINE (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930121H0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Corbiere Roussay, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRIMAUD FRERES SELECTION et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930121H0250, déposé en mairie de Sèvremoine.

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