Permis de construire Locaux N° 04930119H0149

Permis de construire n° 04930119H0149 à Sèvremoine pour 6 276 m² de locaux, Le Bourg (Germain Moine) Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 04930119H0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930119H0149 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Le Bourg (Germain Moine) Saint-Germain-Sur-Moine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 864 m²

Surface existante avant

9 199 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

15 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 199 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 15 475 m²
Total 9 199 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 15 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 199 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 15 475 m²
dont Bureaux 197 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 237 m²
dont Entrepôt 9 002 m² 6 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 236 m² 15 238 m²
Total locaux 9 199 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 15 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930119H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg (Germain Moine) Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930119H0149, déposé en mairie de Sèvremoine.

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