Permis de construire Locaux N° 04930119H0105

Permis de construire n° 04930119H0105 à Sèvremoine pour 89 m² de locaux, 3 Pl Ste Marguerite St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 04930119H0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930119H0105, délivré le 9 octobre 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Pl Ste Marguerite St Macaire En Mauges.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB97 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 89 m² 0 m² 39 m² 0 m² 50 m² 389 m²
Total 339 m² 89 m² 0 m² 39 m² 0 m² 50 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 339 m² 89 m² 0 m² 39 m² 0 m² 50 m² 389 m²
dont Bureaux 339 m² 89 m² 0 m² 39 m² 0 m² 50 m² 389 m²
Total locaux 339 m² 89 m² 0 m² 39 m² 0 m² 50 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930119H0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Ste Marguerite St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930119H0105, déposé en mairie de Sèvremoine.

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