Permis de construire Logement N° 04930119H0129

Permis de construire à Sèvremoine pour 172 m² de logement - 59 Rue De La Pagerie Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04930119H0129

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930119H0129, délivré le 27 août 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue De La Pagerie Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1729, E707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1729 E707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 390 m²
Total 218 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930119H0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Pagerie Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930119H0129, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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