Permis de construire Logement N° 04930121H0251

Permis de construire à Sèvremoine pour 166 m² de logement - 57 Rue De La Pagerie St Germain Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 04930121H0251

Demandeur

TINEA

Cette page présente le permis de construire n° 04930121H0251, délivré le 25 février 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rue De La Pagerie St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TINEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2007, E2009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2007 E2009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Sur Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833995970
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930121H0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Pagerie St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TINEA et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930121H0251, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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