Permis de construire Locaux N° 04930119H0089

Permis de construire n° 04930119H0089 à Sèvremoine pour 3 600 m² de locaux, Le Bas Boulay Tillieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 04930119H0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930119H0089 a été délivré le 29 août 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Boulay Tillieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, A980. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 270 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A958 A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tillieres

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930119H0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bas Boulay Tillieres, à Sèvremoine (49450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930119H0089, déposé en mairie de Sèvremoine.

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