Retour aux permis de construire de Sèvremoine

Permis de construire Locaux N° 04930117H0031

Permis de construire n° 04930117H0031 à Sèvremoine pour 2 172 m² de locaux, Rue De L'artisanat Saint-Germain-Sur-Moine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TBPFM et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0031, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 04930117H0031

Demandeur

TBPFM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'artisanat Saint-Germain-Sur-Moine, le permis de construire n° 04930117H0031 a été délivré le 30 mars 2017 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par TBPFM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC170, ZC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 016 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+2 172 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC170 ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 551 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	3 723 m²
Total	1 551 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 551 m²	2 172 m²	2 172 m²	3 723 m²
dont Entrepôt	1 551 m²	2 172 m²	2 172 m²	3 723 m²
Total locaux	1 551 m²	2 172 m²	2 172 m²	3 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBPFM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405345372
SIRET: 40534537200016
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SEVREMOINE (49230)

Autres dossiers de TBPFM

PC n°04928514H0019 Autorisé

Rue De L Artisanat

Nouvelle construction

12 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930117H0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 016 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TBPFM et accordé le 30 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0031, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

PC n°04930117H0030 Logement Terminé

2 Impasse Des Rouges-Gorges Montfaucon-Montigne

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

27 mars 2017 87 m² SDP

PC n°04930117H0042 Logement Terminé

31 Rue Saint Louis Saint-Macaire-En-Mauges

Sèvremoine (49450)

Transformation sans extension

27 mars 2017 163 m² SDP

PC n°04930116H1175 Locaux Terminé

1 Rue Des Bois Torfou

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

30 mars 2017 100 m² SDP

PC n°04930117H0004 Logement Terminé

L'aunay Tillieres

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

31 mars 2017 113 m² SDP

PC n°04930117H0033 Logement Terminé

Lot 2 Beau Soleil Saint-Crespin-Sur-Moine

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

31 mars 2017 97 m² SDP

PC n°04930117H0039 Logement Commencé

Le Domaine Des Bruyeres - Saint-Macaire-En-Mauges

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

31 mars 2017 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

54 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations